La présente politique s'applique au site codiseo.com
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, l'éditeur étant en dessous des seuils réglementaires.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture du service | Exécution du contrat |
| Communication commerciale (devis, factures) | Exécution du contrat |
| Newsletter | Consentement (opt-in) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur (inactif) | Anonymisation après 3 ans d'inactivité, ou suppression sur demande |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques | 13 mois maximum |
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier échange |
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement (DPA) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement site vitrine | France |
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande |
| Resend / Brevo | Emails transactionnels | UE |
Codiseo ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Certains sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez :
Pour exercer vos droits : email à [email protected] — réponse sous 1 mois (extensible à 3 mois en cas de complexité).
Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session (essentiel) | Authentification | Session | Non requis |
| Analytics anonymisé | Statistiques d'usage | 13 mois max | Requis (opt-in) |
| Performance | Optimisation cache | 30 jours | Recommandé |
Préférences gérables via le bandeau de consentement à la première visite, ou les paramètres de votre navigateur. Le détail des traceurs, leurs durées et la modification de votre choix sont décrits dans notre politique de cookies.
Les services de Codiseo s'adressent à des professionnels. Aucun service n'est destiné aux personnes mineures. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page.
